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Si vous pensez investir à Venise, vous pouvez être assurés que grâce à Venice Sotheby’s Realty vous verrez les plus belles propriétés sur le marché, remplies de charme, répondant aux besoins de l’acheteur international en termes de superficie, de localisation et de qualité de prestations, dans une ville qui reste un des endroits les plus luxueux et attirants au monde.
L’Italie est célèbre pour sa « paperasserie » et ceci peut, bien sûr, concerné des transactions de propriété, mais en réalité le système d’achat est direct et sécurisé, par exemple, “la surenchère” n’est pas possible ainsi que l’accord le stipule par écrit en amonts. Généralement il y a trois étapes pour acheter un’immeuble en Italie

 

l’achat

 1 : Proposition

L’acheteur reconnaît qu’il a vu la propriété et fait une offre. L’acheteur donne à l’agent un chèque en dépôt pour 1% du prix offert. Si le vendeur accepte l’offre, il le notifie à l’acheteur. À ce stade, l’offre de l’acheteur devient exécutoire.

2 : Contrat préliminaire

Acheteur et Vendeur signent un contrat qui les lie pour effectuer la transaction. L’Acheteur paie 20% à 30% de la valeur de la transaction. Acheteur et Vendeur payent les frais d’intermédiation. La commission d’agence est d’habitude le 3% du prix d’achat plus TVA (IVA).

3 : Contrat d’achat

Acheteur et Vendeur signent l’acte dans le bureau du notaire, habituellement dans les trois mois du contrat préliminaire. L’acheteur paie le solde du prix d’achat. Si le bien est officiellement protégé pour sa valeur historique et architecturale (ce qui est le cas pour la plupart des propriétés de prestige à Venise) la vente sera suspendue pendant 60 jours pour le droit de préemption juridique de l’État Italien. Dans ce cas, le solde restera en dépôt par le notaire et après la période de préemption est terminée acheteur et vendeur exécuteront un acte notarié final (“atto di avveramento”) où le solde du prix est donné au vendeur et la propriété du bien passe à l’acheteur.

L’ensemble du processus implique l’assistance de professionnels immobiliers de Venise Sotheby’s International Realty, mais aussi des notaires et selon le cas aussi des géomètres, architectes, conseillers juridiques et fiscaux.

FISCALITE IMMOBILIERE:

La fiscalité sur la propriété est très favorable en Italie par rapport à celle de la plupart des autres pays, contrairement à ce qui est parfois supposé. Il n’y a pas de restrictions sur la propriété étrangère en Italie. L’immobilier en Italie a deux mesures de valeur totalement indépendantes. La “valeur fiscale” (également connue sous le nom « valeur cadastrale ») est la valeur enregistrée dans le Registre des Biens Immobiliers, ce qui est généralement nettement inférieur à la “valeur transactionnelle”, la valeur enregistrée dans l’acte d’achat.
Imposition à l’achat
Une personne privée non-résidente achetant un immeuble par une autre personne privée paie 9% de la valeur fiscale du bien. D’autres règles sont applicables à l’achat de terrains et chaque fois qu’une entreprise est impliquée.
Les frais de notaire et juridiques dépendent de plusieurs paramètres, y compris l’emplacement, la qualité et la valeur de la propriété.
Taxation annuelle
La taxe foncière varie de 0,4% à 0,7% de la valeur fiscale, selon l’emplacement et le type de propriété. Dans le cas de propriétés protégées pour la valeur historique et architecturale la taxe foncière est réduite de 50%. Il n’y a pas d’impôt sur la richesse en Italie.
Impôt sur les capital gains
Les individus sont exempts de l’impôt sur les gains en capital après cinq ans après l’achat. Si le bien est vendu dans les cinq ans les gains en capital sont imposés à 20%. Dans le cas des sociétés ou trust, les gains en capital font partie des revenus de la société et sont taxés au taux applicable à la société.
Impôt de succession
La valeur fiscale de chaque partie de la propriété héritée est exonérée d’impôt jusqu’à 1 Million € pour la ligne directe du défunt, et jusqu’à 100.000 € pour les frères et sœurs.
Au-delà du seuil d’exemption, les taux d’imposition sont de 4% pour la ligne directe, 6% jusqu’au quatrième degré de parentèle, 8% pour tous les autres.